Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OMA-A
Numéro de dépôt :
4269213
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque OMA-A
Déposée par voie électronique le 2 mai 2016 par monsieur Patrick CANSELL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OMA-A »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick CANSELL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692852 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20